Commentaire de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire
Initié et financé par VLP-ASPAN, le Commentaire de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire est d'une grande importance pour la pratique. En sus des plans d'affectation, il traite des plans sectoriels de la Confédération, des plans directeurs cantonaux et des constructions hors zone à bâtir. Par ailleurs, les thèmes de la protection juridique, de la procédure d'autorisation de construire et de la coordination y tiennent également une grande place.
Une importante partie du commentaire a été actualisée entre 2009 et 2010. Il s'agit des articles 10, 13, 15, 16 ss, 18a, 24 ss, 27a, 33, 34 et 37a LAT.
Etant donné que tous les textes (initialement rédigés soit en langue allemande, soit en langue française) ont été traduits, l'ouvrage est disponible en deux versions distinctes (français et allemand). Les possesseurs du classeur d'origine peuvent naturellement continuer à utiliser ce dernier en remplaçant les anciens feuillets par les nouvelles traductions et mises à jour ou en complétant les documents existants.
La commande de l'intégralité du Commentaire LAT ou de sa dernière mise à jour se fait auprès de la maison d'édition Schulthess (www.schulthess.com > sous recherche avancée, indiquer "VLP-ASPAN".
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Peuvent y être commandées
- l'intégralité du commentaire en français y compris la troisième et dernière mise à jour au prix membre de CHF 278.- (non membre CHF 298.-);
- uniquement la troisième mise à jour au prix de CHF 79.- (non membre CHF 89.-);
- uniquement les traductions des articles de 1999 au prix de 98 CHF (86 CHF pour les membres VLP-ASPAN) - à commander spécifiquement par téléphone.
Pour les détails voir directement sur le site internet de la maison d'édition Schulthess (voir ci-dessus).
Editeurs: Heinz Aemisegger, juge fédéral, Alfred Kuttler, ancien juge fédéral (pour la première édition de 1999), Pierre Moor, professeur à l'université de Lausanne, Alexander Ruch, professeur à l'EPFZ, Pierre Tschannen, professeur à l'université de Berne (pour les éditions suivantes). Auteurs: Heinz Aemisegger, Eric Brandt, Lukas Bühlmann, Chantal Dupré, Alexandre Flückiger/Stephan Grodecki, Stephan Haag, Christoph Jäger, André Jomini, Arnold Marti, Pierre Moor, Rudolf Muggli, Enrico Riva, Alexander Ruch, Thierry Tanquerel, Pierre Tschannen.